Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom commercial : Artisans Web
  • Éditrice : Léa Perraud Vidal
  • Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
  • SIRET : 900 006 222 00013
  • Adresse : [numéro et rue à compléter], 13740, France
  • Email : webpourartisans@gmail.com
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directrice de la publication : Léa Perraud Vidal

2. Hébergement

Le site est développé et hébergé via la plateforme Lovable, exploitée par :

  • Lovable Labs Incorporated (société mère), Delaware, États-Unis
  • Représentant dans l'Union européenne : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède

Pour plus d'informations sur l'hébergement technique et l'infrastructure sous-jacente (Supabase, etc.), voir la politique de confidentialité de Lovable.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive d'Artisans Web / Léa Perraud Vidal, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, des données à caractère personnel sont collectées (nom, email, et toute information transmise volontairement dans la demande).

  • Finalité : traitement des demandes de prospects intéressés par la création d'un site internet
  • Base légale : intérêt légitime / démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD)
  • Destinataire des données : Léa Perraud Vidal (Artisans Web), traitement automatisé via un workflow n8n pour la gestion des leads
  • Durée de conservation : les données sont conservées pendant [durée à préciser, ex. 3 ans] à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée
  • Droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : webpourartisans@gmail.com

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

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6. Limitation de responsabilité

Artisans Web s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditrice décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bugs, ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées sur ce site (formules à 300 €, 400 € et 500 €) sont régies par des Conditions Générales de Vente distinctes, incluant les informations précontractuelles obligatoires, les modalités de paiement et le droit de rétractation de 14 jours applicable aux clients consommateurs (art. L.221-18 du Code de la consommation).

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