Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Web Artisans (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://webpourartisans.com.

Le Site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Web Artisans — Léa Perraud Vidal
  • Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
  • SIRET : 900 006 222 00013
  • Adresse : [numéro et rue à compléter], 13740, France
  • Email de contact : webpourartisans@gmail.com
  • Directrice de la publication : Léa Perraud Vidal

Hébergeur : Lovable Labs Incorporated, Delaware, États-Unis — représentant dans l'UE : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Objet du Site

Web Artisans propose la présentation et la vente de services de création de sites internet et de services digitaux destinés aux artisans, commerçants et TPE en France. Les modalités contractuelles spécifiques à l'achat de ces prestations (devis, tarifs, modalités de paiement, délais de livraison, garanties) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles séparément sur le Site, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction concernant une prestation commandée.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, animations, vidéos, structure, charte graphique, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de Web Artisans / Léa Perraud Vidal, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience (via Plausible Analytics, respectueux de la vie privée) ou de bon fonctionnement technique. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : webpourartisans@gmail.com.